J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01165
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Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420006A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
Mme Chasserat (Laure, Simone, Sylvie), épouse Cazade, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Gokelaere et François Fleischel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Gokelaere (Philippe, Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gokelaere et François Fleischel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gokelaere et François Fleischel, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Fleischel et Laure Cazade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».